Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des Services proposés par WS AGENCY SAS (ci-après « WSA »), accessibles via les sites wsagency.fr, app.wsagency.fr, status.wsagency.fr, ws-hub.fr, ws-fidly.fr et ws-boost.fr (ci-après les « Sites »).
L'accès et l'utilisation des Services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU sont complémentaires aux CGV, à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies.
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique accédant aux Services, qu'elle soit titulaire d'un compte ou non
- Client : personne morale ou indépendant ayant souscrit à un Service WSA payant et lié par les CGV
- Compte : espace personnel d'un Utilisateur identifié par un email et un mot de passe
- Tenant : organisation cliente ayant un environnement isolé sur la plateforme WSA
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par WSA (Hub, Fidly, IA conversationnelles, etc.)
2. Accès aux Services
2.1 Accès libre
La consultation des sites publics (wsagency.fr, ws-hub.fr, ws-fidly.fr) est libre et gratuite, sous réserve du respect des présentes CGU.
2.2 Accès authentifié
L'accès aux Services applicatifs (app.wsagency.fr) nécessite la création d'un Compte et la souscription d'un abonnement payant conformément aux CGV.
2.3 Conditions techniques
L'utilisation optimale des Services requiert :
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge : versions des 24 derniers mois)
- Une connexion Internet stable (minimum 5 Mbps recommandé)
- JavaScript activé
- Cookies essentiels acceptés
- Pour Fidly Wallet : iOS 14+ ou Android 9+ avec Apple Wallet ou Google Wallet installé
3. Création et gestion du compte
3.1 Inscription
L'inscription nécessite :
- Une adresse email valide et active
- Un mot de passe respectant les exigences de sécurité (minimum 12 caractères, mélange majuscules/minuscules/chiffres/caractères spéciaux)
- L'acceptation explicite des CGU et de la Politique de confidentialité
- Pour les abonnements payants : les informations professionnelles requises (raison sociale, SIRET, etc.)
3.2 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Toute action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire.
En cas de compromission ou de doute, l'Utilisateur s'engage à :
- Modifier immédiatement son mot de passe
- Notifier WSA à
contact@wsagency.fr
3.3 Authentification à double facteur (2FA)
WSA recommande fortement l'activation de la double authentification (2FA) disponible dans les paramètres du Compte. Pour les rôles administrateurs (super_admin, admin tenant), la 2FA peut être rendue obligatoire.
3.4 Suppression de compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment via :
- L'application, rubrique Mon entreprise → Export & suppression : un export complet des données (PDF des factures et devis, documents, données dans un format structuré) est proposé et son téléchargement doit être confirmé avant la suspension du compte. La demande de suppression entraîne également la résiliation immédiate de l'abonnement en cours : aucune facturation n'intervient après.
- Email à
contact@wsagency.fr(pour les comptes gratuits ou en complément)
Après la fermeture du compte, les données sont conservées 36 mois (le temps d'en permettre la récupération), puis anonymisées et supprimées ; l'Utilisateur est prévenu par email avant la suppression définitive. Les factures émises restent archivées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Les conditions détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
4. Description des Services
4.1 WS Hub
Plateforme de gestion d'activité destinée aux indépendants, artisans, commerçants et TPE :
- Gestion devis / factures conformes facturation électronique
- Agenda multi-source (Google Calendar, Outlook)
- Gestion clients (CRM léger)
- Notes de frais avec OCR
- Trésorerie et reporting
- assistant Hubby (activé sur consentement explicite)
- Modules métier sectoriels (BTP, Beauté, Restauration, Commerce, Sport, Libéral, Auto-entrepreneur)
- Mini-site public professionnel (page de présentation, demande de rendez-vous)
- Aides à la conformité (documents légaux, échéances fiscales et sociales, dossier de contrôle)
4.2 WS Fidly
Programme de fidélité numérique avec Wallet mobile :
- Cartes de fidélité dématérialisées Apple PKPass et Google Wallet
- Mode tampons / points / crédit (cashback)
- Page publique programme + widget HTML
- Mode caisse PIN sécurisé
- Heatmap horaire et statistiques VIP
- assistant Hubby Pro (8 personas Pro : restau, café, boulangerie, coiffeur, fleuriste, cave, traiteur, glacier)
- Connexions API caisses (bientôt)
En mode crédit (cashback), le commerçant crédite ses clients finaux d'un avoir en euros. Cet avoir constitue un avoir commercial (non remboursable en espèces, utilisable uniquement chez le commerçant émetteur, sans expiration) et non de la monnaie électronique : le commerçant en est le seul émetteur et responsable envers ses clients, WSA ne fournissant que l'outil technique. Le cadre complet est précisé à l'article 2.3 des CGV.
4.3 Évolutions
WSA fait évoluer ses Services régulièrement. Les nouvelles fonctionnalités sont incluses dans les abonnements existants sauf indication contraire.
5. Utilisations interdites
L'Utilisateur s'interdit de :
5.1 Utilisations illicites
- Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Diffuser des contenus diffamatoires, racistes, xénophobes, incitant à la haine, faisant l'apologie du terrorisme, à caractère pédopornographique
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contrevenir aux lois relatives à la concurrence, à la consommation ou à la publicité
- Effectuer du blanchiment d'argent ou financer le terrorisme
5.2 Atteintes techniques
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées des Services
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
- Effectuer des opérations de scraping, crawling ou data mining non autorisées
- Effectuer des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable de WSA
- Utiliser des bots, robots ou scripts automatisés sans accord de WSA
- Surcharger délibérément l'infrastructure (DoS, DDoS, abus d'API)
- Injecter du code malveillant (XSS, SQL injection, malware, virus)
- Reverse engineering, décompilation ou désassemblage du logiciel
5.3 Atteintes commerciales
- Revendre, louer, sous-licencier les Services à des tiers sans accord écrit de WSA
- Créer un service concurrent en s'appuyant sur l'analyse des fonctionnalités WSA
- Utiliser les Services pour de la prospection commerciale non sollicitée (spam)
- Détourner les Services de leur finalité (par exemple : utiliser Hub pour stocker des données sans rapport avec une activité professionnelle)
5.4 Atteintes aux IA
- Tenter de manipuler les assistant Hubby pour générer des contenus illicites, trompeurs ou nuisibles
- Tenter d'extraire les prompts système ou d'effectuer des injections de prompt
- Utiliser les sorties IA en violation des conditions Anthropic ou des règles applicables
6. Propriété intellectuelle
6.1 Propriété WSA
Les Sites, Services, marques (« WS Agency », « WS Hub », « WS Fidly », « Hubby »), logos, design, code source, bases de données, documentation et tous les éléments associés sont la propriété exclusive de WSA ou de ses concédants.
L'Utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible des Services, dans les limites et la durée définies par les CGV et les présentes CGU.
6.2 Contenus utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie ou enregistre via les Services (textes, images, fichiers, données métiers, y compris le contenu de son mini-site public). À la fermeture du compte, le mini-site public est désactivé ; le contenu rédigé par l'Utilisateur lui appartient et peut lui être restitué sur demande à contact@wsagency.fr.
L'Utilisateur concède à WSA une licence non exclusive, à titre gratuit, limitée à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des Services (stockage, affichage, traitement, sauvegarde, réplication, transfert vers les sous-traitants comme l'IA pour traitement automatique).
6.3 Contenus générés par IA
Les contenus générés par les assistant Hubby sont fournis « en l'état » sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'absence de violation de droits de tiers.
L'Utilisateur est seul responsable :
- De la vérification des contenus avant utilisation publique
- Du respect des droits de tiers
- De la conformité légale des contenus utilisés
WSA recommande explicitement de mentionner l'origine IA des contenus diffusés au public lorsque cela est requis par la loi.
7. Disponibilité et maintenance
7.1 Disponibilité
WSA s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % en moyenne sur 12 mois glissants, hors maintenance et cas de force majeure. Le statut en temps réel est consultable sur status.wsagency.fr.
7.2 Maintenance planifiée
WSA peut suspendre temporairement l'accès aux Services pour effectuer des opérations de maintenance. Ces opérations sont prioritairement planifiées en heures creuses (02h00-06h00 UTC) et notifiées au moins 48 heures à l'avance via email ou via le statut.
7.3 Maintenance d'urgence
En cas d'incident de sécurité ou de bug critique, WSA peut effectuer une maintenance d'urgence sans préavis pour préserver l'intégrité du service ou la sécurité des données.
8. Sécurité
WSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Services et les données :
- Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions
- Mots de passe hashés (bcrypt/argon2)
- Authentification à double facteur disponible
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Surveillance d'intrusion 24/7
- Audits de sécurité réguliers (Lynis, Trivy, OWASP ZAP)
- Conformité RGPD
L'Utilisateur s'engage à :
- Maintenir son navigateur et son système à jour
- Ne pas partager ses identifiants
- Activer la 2FA dès que possible
- Notifier immédiatement tout incident à
contact@wsagency.fr
9. Responsabilité
WSA agit avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de WSA est régie par les stipulations des CGV (section 10).
L'Utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait des Services
- Des contenus qu'il publie ou stocke
- Du respect des droits de tiers
- De la conformité aux lois applicables (RGPD vis-à-vis de ses propres clients, lutte anti-blanchiment, etc.)
WSA décline toute responsabilité pour :
- Les conséquences d'un usage non conforme des Services
- Les dommages résultant d'un défaut de l'Utilisateur (mot de passe faible, oubli d'export, etc.)
- Les actes de tiers (cyberattaques, défaillances de prestataires hébergement, fournisseurs IA, etc.)
10. Modifications des CGU
WSA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont notifiés par :
- Email aux Clients abonnés
- Bandeau d'information dans l'interface
app.wsagency.fr
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification pour les Clients existants, immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs.
L'utilisation continue des Services après cette période vaut acceptation tacite des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris, sous réserve de l'application des règles de compétence d'ordre public.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
WS AGENCY SAS 47 rue Vivienne, 75002 Paris Email : contact@wsagency.fr Téléphone : 07 43 58 23 34
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026